justificatifs acceptés lors d'un prêt sur gage
L'original du récépissé de nantissement* sera demandé pour chaque opération de renouvellement, dégagement ou paiement de boni.
(* voir article récépissé)
Lors de chaque opération inhérente à un prêt sur gage et avant toute expertise,
vous devez fournir, à minima :
Un justificatif d'identité
- Carte d'identité française ou d'un pays membre de l'Union Européenne (1)
- Passeport
- Permis de conduire français
- Carte de séjour établie en France
- Carte de réssortissant de l'Espace Economique Européen (2)
- Récépissé de la demande de renouvellement de carte de séjour avec photo, si accompagné de l'ancienne carte de séjour
- Carte de résident établi en France
(1) : Allemagne, Italie, Autriche, Lettonie, Belgique, Liuanie, Bulgarie, Luxembourg, Chypre, Malte, Croatie, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, Roumanie, Finlande, Slovaquie, France, Slovénie, Grèce, Suède, Hongrie, Tchèquie, Irlande
(2) : Allemagne, Italie, Autriche, Lettonie, Belgique, Liuanie, Bulgarie, Luxembourg, Chypre, Malte, Croatie, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, Roumanie, Finlande, Slovaquie, France, Slovénie, Grèce, Suède, Hongrie, Tchèquie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Norvège
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Quittance de loyer non manuscrite établie par un organisme
- Bail d'habitation
- Facture d'un contrat de fournisseur d'évnergie ou d'eau, d'abonnement téléphonique fixe ou mobile, abonnement internet
- Attestation d'assurance habitation
- Attestation de paiement de la CAF pour les aides liées au logement
- Pour les gens du voyage : attestation de domicile du CCAS de la commune de rattachement
Pour les personnes hébergées
- D'une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant
- D'une pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant
- D'un justificatif de domicile de moins de trois mois de l'hébergeant
A savoir
Le Crédit Municipal peut chaque fois qu'il estime nécessaire pour l'octroi du prêt, demander à l'emprunteur tout document de nature à justifier les droits dont ce dernier peut se prévaloir sur les biens susceptibles d'être gagés.
Seuls les documents rédigés en langue française sont acceptés.
Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.