Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Des obligations de vigilance
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des délits pénalement sanctionnés. Les banques respectent attentivement les règles de vigilance. Ce guide vous explique pourquoi et comment les banques font des contrôles et les conséquences pratiques pour vous.
Contenu du guide
- En quoi consiste l’obligation de vigilance ?
- En quoi consiste l’obligation de déclaration de soupçon ?
- Quelles opérations peuvent être concernées par la déclaration de soupçon ?
- Existe-t-il des opérations signalées d’offce ?
- Quelles informations la banque peut-elle me demander avant d’en devenir client ?
- Peut-elle les redemander plus tard ?
- Ai-je le droit de ne pas répondre ?
- En quoi consiste la surveillance des opérations ?
- La banque peut-elle alors bloquer une opération ?
- Glossaire
